Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Qui sommes-nous, définitions

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur karinejeff.be. Le site est exploité par Le Bonheur est dans le Pot SARL, sous la marque Karine & Jeff, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 131 285 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 484 592 407, dont le siège est situé Allée Nicolas Appert, Z.I. de la Pomme, 31250 Revel, France, numéro de TVA intracommunautaire FR15484592407 (« nous »).

« Site » : karinejeff.be et l’ensemble de ses pages.
« Produits » : les produits proposés à la vente sur le Site.
« Client » ou « vous » : la personne qui passe commande sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Nous vous invitons à lire attentivement les CGV et à en conserver une copie (impression ou enregistrement) avant de passer commande. Elles sont accessibles à tout moment sur cette page.

2. Champ d’application

Le Site propose des plats cuisinés végétariens, des soupes et des produits d’épicerie en bocal de verre. Les CGV s’appliquent aux Produits commandés sur le Site et livrés dans la zone de livraison suivante : Belgique. Nous pouvons modifier les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site ; la version applicable à votre commande est celle en vigueur le jour où vous la passez.

En passant commande, vous confirmez avoir lu et accepté les CGV, ainsi que nos conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité et nos mentions légales. Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer commande, ou disposer de l’accord d’un parent ou d’un tuteur.

3. Votre compte

Vous pouvez commander sans compte ou créer un compte client. Si vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes (nom, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone) et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe ; nous ne pouvons être tenus responsables d’un accès à votre compte résultant de sa divulgation. En cas d’oubli, vous pouvez le réinitialiser à tout moment.

Votre compte vous permet de consulter vos commandes et de gérer vos adresses. Vous pouvez le fermer à tout moment en nous écrivant. Nous pouvons fermer un compte qui comporte des informations volontairement fausses, qui ne respecte pas les CGV ou qui est inactif depuis plus d’un an.

4. Commande

Les Produits proposés sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais l’emballage ou l’aspect d’un Produit peut légèrement différer des photos.

Pour commander, ajoutez les Produits souhaités à votre panier, puis passez à la caisse. Avant le paiement, un récapitulatif indique les Produits, leurs quantités, leur prix, les frais de livraison et le montant total. Vous pouvez corriger une erreur ou modifier votre commande à tout moment avant de la valider. La validation de la commande, par le bouton prévu à cet effet, implique une obligation de paiement.

Après le paiement, nous vous envoyons un e-mail de confirmation de commande. Le contrat est conclu à l’envoi de cet e-mail de confirmation. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande (par exemple en cas de rupture de stock ou d’erreur de prix manifeste), nous vous en informons et ne vous débitons pas, ou vous remboursons intégralement.

Les Produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet de leur prix.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR). Les frais de livraison sont ajoutés lors du passage à la caisse et affichés avant le paiement.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises : ils incluent la TVA au taux applicable le jour de votre commande pour une livraison dans la zone indiquée à l’article 2. Aucun droit de douane n’est dû pour une livraison à l’intérieur de l’Union européenne.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais le prix affiché sur le Site au moment de votre commande est celui que vous payez. Si nous constatons une erreur de prix manifeste sur un Produit commandé, nous vous contactons avant l’expédition : vous pouvez alors confirmer la commande au prix correct ou l’annuler et être intégralement remboursé.

Le paiement est débité lors de la commande, par carte bancaire ou par l’un des autres moyens de paiement proposés sur la page de paiement (par exemple Apple Pay, Google Pay ou un moyen de paiement local), par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Nous n’avons jamais connaissance de vos coordonnées bancaires complètes et ne les conservons pas.

Nous conservons les bons de commande et les factures sur un support durable ; ces enregistrements font foi des communications, commandes et paiements intervenus entre nous.

6. Livraison

Nous livrons les adresses situées dans la zone de livraison suivante : Belgique. Pour toute autre destination, contactez-nous avant de commander. Les frais et délais de livraison sont indiqués dans notre politique d’expédition et affichés avant le paiement.

Sauf autre date convenue avec vous, nous livrons votre commande au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés au moment où vous, ou une personne que vous avez désignée, en prenez physiquement possession.

Vérifiez votre colis à la livraison. S’il est visiblement endommagé, vous pouvez le refuser ou émettre des réserves auprès du transporteur ; dans tous les cas, prévenez-nous au plus vite (idéalement sous 48 heures) avec une photo, afin que nous remplacions ou remboursions à nos frais les Produits concernés.

Si un colis nous est retourné parce qu’il n’a pas pu être livré de votre fait (adresse erronée, colis refusé par erreur, non retiré), nous vous contactons : nous pouvons le réexpédier après paiement de nouveaux frais de livraison, même si la livraison initiale était offerte.

Si nous ne livrons pas dans le délai convenu ou, à défaut, dans les 30 jours, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat. Vous pouvez le résoudre immédiatement si le délai de livraison était pour vous une condition essentielle. Nous vous remboursons alors toutes les sommes versées dans les 14 jours. Ces règles ne s’appliquent pas aux retards dus à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français), en tant que Consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour où vous recevez les Produits pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision.

Exceptions. Ce droit ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme nos soupes fraîches), ni aux biens scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison (par exemple un bocal ouvert).

Pour vous rétracter, informez-nous de votre décision de manière claire avant la fin du délai de 14 jours, par e-mail ou par courrier (vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous), puis renvoyez-nous les Produits non ouverts dans les 14 jours suivant cette information. Sauf si les Produits sont défectueux ou non conformes, les frais de retour sont à votre charge ; nous vous conseillons un envoi suivi. Nous vous remboursons le prix des Produits et les frais de livraison standard payés dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, en utilisant le moyen de paiement de votre commande ; nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous pouvons réduire le remboursement si la valeur des Produits a été diminuée par des manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

La Promesse Karine & Jeff. Indépendamment de ce cadre, notre Promesse « satisfait ou remboursé 30 jours » va plus loin : voir notre politique de remboursement.

Formulaire type de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :
À l’attention de Le Bonheur est dans le Pot SARL (Karine & Jeff), Allée Nicolas Appert, Z.I. de la Pomme, 31250 Revel, France, hello@karinejeff.be :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

8. Vos garanties légales

En tant que Consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (directive (UE) 2019/771, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation français) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français) :

vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie de conformité ;
tout défaut de conformité qui apparaît dans ce délai est présumé exister au moment de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du Produit (par exemple un Produit consommé après sa date de durabilité minimale ou sa date limite de consommation) ;
vous pouvez demander le remplacement du Produit ; si le remplacement est impossible ou échoue, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement ;
au titre de la garantie des vices cachés, vous disposez de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, et pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour faire valoir ces garanties, contactez notre service client (article 9), si possible avec une photo du Produit et son numéro de lot. Les éventuels frais de retour sont à notre charge. Notre Promesse s’ajoute à ces garanties et ne les limite pas.

9. Service client

Notre service client est joignable par e-mail à hello@karinejeff.be, par téléphone au +33 5 61 13 84 26 (du lundi au vendredi, heures de bureau françaises) ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

10. Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages prévisibles causés par un manquement de notre part aux CGV. Nous ne sommes pas responsables des dommages imprévisibles, ni des manquements dus à un cas de force majeure. Nos Produits étant vendus pour un usage privé, nous ne sommes pas responsables des pertes d’exploitation, pertes de bénéfices ou pertes d’opportunités commerciales.

Rien dans les CGV n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre faute, de faute lourde ou intentionnelle, de fraude, ni vos droits légaux en tant que Consommateur.

Lisez toujours l’étiquette du Produit (ingrédients, allergènes, conditions de conservation et dates) avant de le consommer.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, photographies, logos, marques, vidéos) nous appartiennent ou appartiennent à des tiers qui nous ont autorisés à les utiliser. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans notre accord écrit préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon. Crédits photos : Le Bonheur est dans le Pot SARL.

12. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles pour gérer vos commandes et notre relation avec vous, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

13. Dispositions générales

Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Les CGV sont personnelles et ne peuvent pas être cédées à un tiers. Les CGV sont proposées dans la langue du Site ; le contrat est conclu dans cette langue.

14. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Si vous êtes Consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays où vous avez votre résidence habituelle. Vous pouvez saisir les tribunaux du lieu de votre domicile ou ceux du lieu de notre siège ; nous ne pouvons agir contre vous que devant les tribunaux du lieu de votre domicile.

En cas de réclamation, contactez d’abord notre service client : nous ferons notre possible pour trouver rapidement une solution amiable. Pour un litige transfrontalier, vous pouvez aussi vous faire aider gratuitement par le Centre européen des consommateurs de votre pays (réseau ECC-Net). Une demande de règlement amiable ne suspend pas les délais pour agir en justice.